De tels projets engagent de grosses sommes d’argent, et les pouvoirs publics interviennent par le biais de subventions parfois importantes : il n’en fallait pas plus pour attiser l’appétit de certains fraudeurs qui tentent de procéder à des arnaques plus ou moins bien ficelées. Parmi les exemples fréquemment relevés, une entreprise peut empocher les subventions et ne jamais procéder aux travaux.
Bien souvent, il reste possible de repérer les mauvaises pratiques et donc, de s’en prémunir. Voici nos conseils de vigilance.
Apprenez à repérer les arnaques sous toutes leurs formes
Parmi les arnaques les plus fréquemment observées, nous retrouvons :
- La présentation d’un devis incompréhensible pour le consommateur, qui ne saura alors pas réellement pour quoi il donne son accord ;
- La proposition d’une facilité de paiement, qui est en fait un crédit dissimulé ;
- Les entreprises se prévalant de labels qu’elles ne détiennent pas ;
- Les pratiques commerciales trompeuses, quant aux travaux qui seront exécutés, leur durée, les matériaux utilisés, etc. ;
- Le non-respect des droits du consommateur tels que définis par la Loi ;
- Les manquements relatifs à l’information sur les prix ;
- L’usurpation d’identité.
Ces pratiques peuvent être le fait d’entrepreneurs malintentionnés, d’individus isolés ou d’organisations qui n’ont pas de véritable existence légale.
Détecter les approches douteuses lors d’un démarchage peut s’avérer complexe, et une précaution peut consister à n’accepter de faire affaire qu’avec une entreprise que vous aurez vous-même sélectionnée. Ou mieux encore, de vous adjoindre les services d’un professionnel de l’accompagnement à l’investissement et à la rénovation qui pourra en outre, vous mettre en relation avec les artisans les plus compétents.
La protection offerte par la Loi
La vigilance est de mise dans tous les cas, mais sachez que la législation interdit d’office certaines pratiques qu’il ne faudra pas hésiter à dénoncer si vous les repérez.
Le démarchage téléphonique est interdit !
Depuis l’été 2020, les appels téléphoniques à des particuliers en vue de proposer des prestations de rénovation énergétique sont strictement interdits. La personne au bout du fil sera donc nécessairement un fraudeur, auquel vous ne devrez apporter aucun crédit.
Pour d’autres raisons, certaines sociétés peuvent toutefois vous contacter pour proposer leurs services, mais devrons obtempérer si vous leur demandez de cesser de vous joindre. Là aussi, la législation encadre le procédé, au niveau des horaires par exemple. Vous pouvez par ailleurs faire appel au service « Bloctel », liste d’opposition qui interdit formellement à toute société non liée à un consommateur par un contrat, de le démarcher par téléphone si celui-ci s’est inscrit.
Enfin, n’hésitez pas à transférer au 37 700 tout SMS indésirable, surtout si l’objet vous semble frauduleux. Vous pourrez ainsi concourir à la protection de l’ensemble de la population. Ajoutons que pour l’envoi de messages téléphoniques de prospection, toute entreprise doit légalement avoir obtenu votre consentement préalable.
Pensez au délai de rétractation
Si vous signez un contrat à la suite d’un démarchage téléphonique ou de la visite d’un commercial à votre domicile, la législation considère que vous pouvez subir l’influence de votre interlocuteur et ne pas disposer du recul nécessaire à un véritable engagement. C’est pourquoi un délai de 14 jours est autorisé pour une potentielle rétractation, qui court à compter de la date de signature ou de la livraison du matériel acquis.
La démarche est généralement simplifiée par les entreprises sérieuses, qui joignent un bordereau de rétractation au contrat. En son absence, adressez à la société un recommandé avec accusé de réception. Pour le respect du délai, le cachet postal fait foi.
5 conseils pour éviter les arnaques à la rénovation immobilière
#1 Ne transmettez pas trop d’informations !
Sachez qu’avec un certain nombre d’informations vous concernant, un fraudeur peut parvenir à usurper votre identité auprès d’un organisme public et percevoir une subvention en votre nom. Vos identifiants fiscaux par exemple, sont à conserver de manière strictement confidentielle.
Pour établir un devis de travaux, aucun artisan n’a besoin de votre avis d’imposition, d’un relevé de vos comptes bancaires ou autre document sensible. En cas de rendez-vous physique, ne fournissez aucune copie !
#2 Prenez le temps de la réflexion
Une rénovation immobilière est un projet d’ampleur, au coût important : quelques jours de recul pour vous assurer de votre volonté après réception d’un devis, sont souvent utiles même si la proposition est claire et semble honnête.
Si un commercial se montre insistant lors d’un rendez-vous par crainte que vous sollicitiez des concurrents pour comparer les offres, indiquez-lui posément que vous prendrez votre décision seul. Si le contact a lieu par téléphone, n’acceptez aucun engagement : proposer un prix pour des travaux de rénovation implique nécessairement de visiter l’habitation.
Dans tous les cas, si une entreprise prétend agir pour le compte d’un organisme public, fuyez : le service public ne démarche jamais !
#3 Vérifiez le sérieux du prestataire
Pour vous assurer que l’entreprise ayant émis un devis existe bien et réalise des ouvrages de qualité, vous pouvez procéder à
- Une enquête de notoriété auprès du voisinage ou de la mairie, si l’entreprise est locale ;
- La vérification de la détention du label RGE, indispensable si vous comptez solliciter des aides financières (grâce au dispositif Ma Prime Rénov’ ou auprès des fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie) ;
- L’étude de la teneur des avis sur Internet, souvent nombreux et précis ;
- L’examen de réalisations passées, si l’entreprise accepte de vous en indiquer les adresses.
#4 Ne payez le solde qu’après la fin de chantier
Le dernier chèque est à remettre une fois pleine satisfaction obtenue, surtout dans le domaine du bâtiment où les finitions pourraient autrement être expédiées un peu trop vite.
Contrôlez le rendu final, la présence des matériaux convenus, procédez à des tests techniques si nécessaire, avant de régler le solde de la facture.
#5 Faites-vous accompagner par un professionnel
Le meilleur moyen d’éviter une arnaque, reste d’avoir dans votre équipe un professionnel qualifié pour vous accompagner. Sa présence sera d’autant plus indispensable s’il s’agit d’un investissement en vue de rénover, donc d’un bien que vous ne connaissez pas parfaitement : le professionnel pourra repérer les failles, vous conseiller sur les bons travaux à effectuer, juger de la teneur des devis proposés, négocier les prix et même suivre le chantier pour vous.
FAITES APPEL À NOS SERVICES !
Joust propose de vous accompagner sur toutes les étapes de votre projet d'investissement locatif, y compris sur la rénovation de votre bien. En nous confiant vos travaux de rénovation, vous accédez à nos partenaires de confiance, des entreprises du bâtiment bien établies, avec lesquelles nous travaillons sur de multiples projets.
Notre réseau de partenaires couvre tous les corps de métiers, ce qui nous permet d'intervenir sur tous types de travaux. Vous pourrez suivre l'avancée du chantier en temps réel, sur place ou bien à distance, selon vos préférences et disponibilités.
Quel recours s’il est déjà trop tard ?
Si vous êtes déjà victime d’une arnaque, des possibilités existent pour être dédommagé.
Adressez-vous à la DDPP
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) peut procéder à des enquêtes et contrôler des sociétés pour constater les infractions au droit de la consommation : signalez votre préjudice sur le site signal.conso.gouv.fr. Votre mairie également, est susceptible d’apporter une assistance rapide.
Portez l’affaire devant la justice
Pour être remboursé des sommes versées voire percevoir des dommages et intérêts, le recours en justice reste la meilleure option. Epaulé par un avocat ou une association de consommateurs, vous pourrez faire annuler le contrat (surtout si celui-ci résulte d’un démarchage interdit) ou obtenir une réparation à la mesure de votre préjudice.
La prudence est toujours de mise en matière de rénovation immobilière. Faites connaissance avec la société qui vous propose ses services, méfiez-vous des artisans trop pressés de vous faire signer et idéalement, faites-vous accompagner d’un professionnel qui vous guidera de A à Z dans l’ensemble de vos choix. Quels travaux sont vraiment utiles ? De quelle manière les réaliser et à quel prix ? Quels matériaux choisir ? Quelles subventions peuvent être obtenues ? Ne prenez pas de risque, la bonne utilisation des sommes importantes en jeu comme la viabilité de votre projet, en dépendent !
